Recherche de avec pour avocat MAROLLEAU dans la jurisprudence francophone

54-03-015 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision. ... ...MAROLLEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Office départemental d'éducation et de loisirs du Var, dite " Odel-Var " a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de condamner la communauté de communes Provence Verdon à lui verser, à titre de provision, la somme de 80 000 euros ou, subsidiairement, la somme de 70 020,46 euros, ainsi que, en tout état de cause, deux sommes de 29 670,98 euros et de 480 euros au titre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03-02-01-01-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français... ...MAROLLEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 9 février 2016 par lequel le préfet du Var a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel cette mesure d'éloignement pouvait être exécutée d'office. Par un jugement n°1600712 du 30 mai 2016, le tribunal administratif de Toulon a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03-02-01-01-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français... ...MAROLLEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 9 février 2016 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel cette mesure d'éloignement pouvait être exécutée d'office. Par un jugement n° 1600713 du 30 mai 2016, le tribunal...