Recherche de avec pour avocat MARINOSA dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 52 résultats trouvés :
| 19-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. ... ...MARINOSA...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE SN MODIS, société par actions simplifiée, représentée par son président, dont le siège est avenue Charles Moureu à Mourenx 64150, par Me Marinosa ; la SOCIETE SN MODIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600979 du 28 août 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période comprise entre le 1er janvier et le 31...
...MARINOSA...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2003, présentée pour la société MAZEDIS, société anonyme, dont le siège est avenue du Général de Gaulle à Mazères-Lezons 64110, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Marinosa ; la société MAZEDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01/1625 du 18 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période allant du 1er février 1997 au 31 janvier 2000 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; 3...
...MARINOSA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 juillet 2005, présentée pour la SA CDA SUD-OUEST, société anonyme, dont le siège est route de Pau à Ibos 65420, représentée par le président du directoire, par Me Marinosa ; la SA CDA SUD-OUEST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300772 du 21 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001, pour un montant en principal de 244 228 € ; 2° de lui accorder la...
...MARINOSA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE HYPERDISTRIBUTION, société par actions simplifiée, dont le siège est situé rue de la Croix blanche à Dax 40100, représentée par son président en exercice, par Me Marinosa ; la SOCIETE HYPERDISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402386 du 28 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er décembre 2001 au 31 octobre 2003, pour un montant de 169 033...
...MARINOSA...Vu, enregistrés au greffe de la Cour les 30 janvier et 23 mars 2009, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour la SAS MONTAYRAL DISTRIBUTION, société par actions simplifiée, dont le siège est lieu-dit Roussel à Montayral 47500, représentée par son président en exercice, par Me Marinosa ; la SAS MONTAYRAL DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201248 du 23 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2001 pour un montant de 70...
...MARINOSA...Vu, enregistrés au greffe de la Cour les 2 février et 23 mars 2009, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour la SAS CASTELDIS, société par actions simplifiée, dont le siège est 9 avenue du 8 mai 1945 à Casteljaloux 47700, représentée par son président en exercice, par Me Marinosa ; la SAS CASTELDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201165 du 23 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2001 pour un montant de 43 938 euros ; 2° de...
...MARINOSA...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2005, présentée pour la société anonyme PAPETERIES DE GASCOGNE, dont le siège social est B. P. 8 à Mimizan Cedex 40201 ; la SA PAPETERIES DE GASCOGNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 janvier 2005 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 6 307 euros au titre de 1999 grevant des dépenses de repas et de réception ; 2° de lui accorder la restitution de la taxe contestée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 4 500...
...MARINOSA...Vu, enregistré au greffe de la cour le 7 octobre 2003, le recours présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Pau a déchargé la SA Univerdis du supplément de taxe professionnelle qui lui est réclamée au titre de l'année 1998 ; 2° de rétablir la SA Univerdis au rôle de la taxe professionnelle au titre de l'année 1998 à concurrence de la réduction prononcée en première instance; ……………………………………………………………………………………………… Vu les...
...MARINOSA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 mai 2005, présentée pour la SA SODANG, société anonyme, dont le siège est 43 rue du Bois Belin à Anglet 64600, représentée par le président de son conseil d'administration, par Me Marinosa ; la SA SODANG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200479 et 0402315 du 10 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003, pour un montant en principal de 502 153,33 € ; 2...
...MARINOSA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 août 2005, présentée pour la SAS OLODIS, société par actions simplifiée, dont le siège est avenue Alexandre Fleming à Oloron Sainte Marie 64400, représentée par sa présidente, par Me Marinosa ; la SAS OLODIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301197 du 5 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001, pour un montant en principal de 136 135, 73 € ; 2...
