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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 12 mai 2021, 19MA01479
68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif. 68-06-04... ...MARIAGGI - FAZAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2015 par lequel le maire de Calcatoggio a accordé un permis de construire modificatif à Mme B... A... pour des travaux entrepris sur une maison individuelle située au lieu-dit " Porcili-Pevani ", ainsi que la décision du 18 février 2016 par laquelle le maire a rejeté le recours gracieux qu'il avait formé contre...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 12 mai 2021, 19MA03432
68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif. 68-06-04... ...MARIAGGI - FAZAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2016 par lequel le maire de Calcatoggio a décidé de ne pas s'opposer à la déclaration préalable présentée par Mme B... A... pour la " fermeture vitrée de la moitié d'une terrasse existante " et de mettre à la charge solidaire de la commune de Calcatoggio et de Mme A... la somme de 1 200 euros au titre de...
