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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 30 décembre 2013, 13VE02247

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MARCOVITCH...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Marcovitch, avocat ; M. B... demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 1300723 en date du 18 juin 2013 par laquelle le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 décembre 2012 du préfet de l'Essonne refusant de lui délivrer un titre de séjour ; Il soutient que : - il ne peut produire d'autre preuve d'une décision de refus de titre de séjour qu'une attestation de présence au guichet dans la mesure o...

France | 30/12/2013 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 07 novembre 2012, 11LY02946

39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. ... ...MARCOVITCH...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2011, présentée pour la Société F2E Consulting Finance Eco Europe, dont le siège est 1 rue de l'Aqueduc à Paris 75010, représentée par son gérant en exercice ; La Société F2E Consulting Finance Eco Europe demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1001764 du 29 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à ce que la communauté d'agglomération dijonnaise soit condamnée à lui verser la somme...

France | 07/11/2012 | 4ème chambre - formation à 3
 
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