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| CEDH, AFFAIRE OUABOUR c. BELGIQUE, 2015, 001-155004
...MARCHAND Ch. ; CHIHAOUI Z....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE OUABOUR c. BELGIQUE Requête no 26417/10 ARRÊT STRASBOURG 2 juin 2015 DÉFINITIF 02/09/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ouabour c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en...
| CEDH, AFFAIRE EL HASKI c. BELGIQUE, 2012, 001-113336
...MARCHAND Ch....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE EL HASKI c. BELGIQUE Requête no 649/08 ARRÊT STRASBOURG 25 septembre 2012 DÉFINITIF 18/03/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 c de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire El Haski c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Françoise Tulkens, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section...
