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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 06 mai 2010, 06DA00063

...MARCHADIER ALEXANDRE...Vu l'arrêt en date du 7 juin 2007 par lequel la Cour administrative d'appel de Douai a, sur la requête de la SNC APPIA HAINAUT, venant aux droits de la société Beugnet Hainaut, dont le siège est 2 rue Louise Michel à Escaudoeuvres 59161 et de la société DE BARBA, dont le siège est route d'Anor à Fourmies 59611, représentées par Me Marchadier-Alexandre, enregistrée sous le n° 06DA00063 et tendant à ce que la Cour réforme le jugement n° 0003583 du 8 novembre 2005 en ce que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Lille a rejeté la demande présentée par la société Beugnet Hainaut et la...

France | 06/05/2010 | 1re chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (ter), 07 juin 2007, 06DA00063

...MARCHADIER ALEXANDRE...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société APPIA HAINAUT venant aux droits de la société Beugnet Hainaut, dont le siège est 2 rue Louise Michel à Escaudoeuvre et la société DE BARBA, dont le siège est à Fourmies 59611, par Me Marchadier Alexandre ; les sociétés APPIA HAINAUT et DE BARBA demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0003583 du 8 novembre 2005 en ce que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Lille a rejeté la demande présentée par la société Beugnet-Hainaut et la société DE BARBA...

France | 07/06/2007 | 1re chambre - formation à 3 (ter)
 
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