Recherche de avec pour avocat MARCEL dans la jurisprudence francophone - page 16
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| ...VERNAY-LEVY SOUSSAN- DECOMBARD-MARCEL...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2007, présentée pour Mme Chérifa X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702771 du 9 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 avril 2007 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire national dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée ; 2° de prononcer l'annulation de l'arrêté précité du 27...
...VERNAY-LEVY SOUSSAN- DECOMBARD-MARCEL...Vu le recours, enregistré le 28 janvier 2010 au greffe de la Cour, présenté par le PREFET DE L'ISERE ; Le PREFET de l'ISERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905043 du 22 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, d'une part, annulé son arrêté du 6 octobre 2009 refusant à Mme Mounira A la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination, et, d'autre part, enjoint de délivrer à l'intéressée une carte de séjour temporaire dans le délai d'un mois ; 2° de rejeter...
...S.C.P. MARCEL NORMAND KARPIK ORDONNEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 juillet 2006 sous le n° 06BX01489, présentée pour Mme Anne Marie Colette demeurant ..., par la SCP d'avocats Marcel Normand ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403959 en date du 2 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société des Autoroutes du sud de la France à lui verser la somme de 129.640,90 euros en réparation des préjudices résultant de la construction et de l'existence de l'autoroute A 89 ; 2° de condamner la société des...
