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36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...MARCE - DE LA PORTE DES VAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... F... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'État à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice subi à la suite du harcèlement moral dont elle allègue avoir été victime. Par un jugement n° 2102845 du 18 janvier 2024, le tribunal a condamné l'État à lui verser la somme de 3 000 euros...

36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité. ... ...MARCE - DE LA PORTE DES VAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions de la rectrice de l'académie de Grenoble des 4, 19 et 22 octobre 2018, la plaçant en disponibilité d'office, l'affectant sur une zone de remplacement et la rattachant administrativement à un lycée, et d'enjoindre à cette autorité et au ministre en charge de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière et de...

36-07-03-03 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Conseils supérieurs de la fonction publique. Conseil... ...MARCE - DE LA PORTE DES VAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler la décision du 6 mars 2014 par laquelle la directrice de l'établissement public isérois des services pour enfants et adolescents handicapés EPISEAH lui a infligé un avertissement, ensemble la décision du 28 mai 2014 rejetant son recours gracieux ; - d'annuler...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...MARCE - DE LA PORTE DES VAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision n° DEC172856DRH du 19 octobre 2017 par laquelle le président du centre national de la recherche scientifique CNRS l'a révoqué pour motif disciplinaire. Par jugement n° 1706072 lu le 21 mai 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 juillet 2019, M...