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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MARAVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A..., a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2017 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1705794 du 13 mars 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2018, sous le n° 18MA01592, M...

01-01-07 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes inexistants. 36-09 Fonctionnaires et agents publics.... ...MARAVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun de déclarer inexistant l'arrêté du 25 avril 1981, par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé sa révocation, et d'enjoindre à l'autorité administrative de le réintégrer dans ses droits à compter de la date de cet arrêté. Par une ordonnance n° 1301431 en date du 29 août 2014, le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Melun a...