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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 15 avril 2025, 23PA03091
...MAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Lindsey Thomas a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision de refus du jury du 18 mai 2021 de l'inscrire sur la liste des candidats admis à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel d'attaché d'administration de l'Etat au ministère de la justice pour la session 2021, le procès-verbal du jury établi le même jour et les nominations des candidats retenus par la délibération du même jour établissant la liste des candidats admis. Par un jugement n° 2115362 du 13 juin 2023, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 18 février 2016, 15VE03415
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 23 février 2015 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1502479 du 29 octobre 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande de M.B.au Maroc Procédure devant la Cour : Par une...
