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...MANVILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 avril 2008, présentée par le PREFET DE LA GUADELOUPE ; Le préfet demande à la cour d'annuler le jugement n° 0700324 en date du 31 janvier 2008 du tribunal administratif de Basse-Terre qui a fait droit à la demande de Mme Bibi Shaneeza X en annulant l'arrêté du 13 mars 2007 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant la République du Guyana comme pays de destination ; ....................................................................................................................... Vu les autres pièces du...
...MANVILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 janvier 2008, présentée pour M. René X demeurant ..., par Me Manville ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 juillet 2007 du préfet de la Martinique portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision attaquée ; 3° d'annuler la décision d'abrogation du récépissé de demande de titre de séjour qui lui avait été délivr...
...MANVILLE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 25 avril 2006, présentée pour Mme Innocente Pauline X, demeurant ..., par Me Manville, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 janvier 2006 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'inscription civile de sa pension de retraite établi par arrêté du 20 novembre 2000 en tant qu'il a fixé à 55 % le taux de la rente viagère d'invalidité qui lui a été attribuée ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de fixer le taux d'invalidité de la requérante...
...MANVILLE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 25 avril 2006, présentée pour Mme Innocente Pauline X, demeurant ..., par Me Manvile, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 12 janvier 2006 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a limité à 5 000 euros le montant de l'indemnité que l'Etat a été condamné à lui verser en réparation du préjudice causé par le retard avec lequel son traitement lui a été versé ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 121 959,22 euros ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au...
...MANVILLE...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2005, présentée pour la COMMUNE DU LAMENTIN qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 décembre 2004, par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a annulé, sur déféré du préfet de la région Martinique, le permis de construire délivré par le maire de cette commune le 26 juillet 2000 à la SARL Beral Auto et l'a condamnée à verser à l'Etat la somme de 30 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de rejeter le déféré du préfet de la région Martinique ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 19 octobre 2007, 07NT00847
...MANVILLE...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2007, présentée pour M. José Luis X, demeurant ..., par Me Manville, avocat au barreau de Fort-de-France ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3210 en date du 29 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 avril 2006 du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...CABINET D'AVOCATS MANVILLE ET CONSTANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 janvier 2004, présentée pour M. Jean X, domicilié à ..., Mme Odilia Y, domiciliée ..., Mme Idamène Z, domiciliée ..., Mme Fierilia A, domiciliée ..., M. Saintilmor B, domicilié à ..., Mme Marie Clairmise C, domiciliée ..., M. Othan D, domicilié à ..., M. Z Ulrich E, domicilié ..., Mme Rose Marie Similia F, domiciliée ..., M. Willy G, domicilié ..., M. Dieucibon H, domicilié à ..., M. Saliner I, domicilié à ... et Mme Célisia J domiciliée ..., par Maître Manville ; M. X et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du...
...MANVILLE...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2003 sous forme de télécopie et le 24 mars 2003 en original, présentée pour M. Denet X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement, en date du 30 janvier 2003, par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a limité à 5 000 euros l'indemnité que l'Etat a été condamné à lui verser en réparation du préjudice subi du fait de l'excessive lenteur dans la procédure de vérification de l'authenticité de sa carte de résident ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 73 327,98 euros en réparation des différents préjudices subis ; 3° de mettre...
...MANVILLE...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 15 décembre 2003 sous le n° 03BX02409 la requête présentée par Maître Alain Manville, avocat, pour Mme Flore X demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 11 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France lui a ordonné d'évacuer, après remise en état, une partie du domaine public maritime cadastré section D n° 398 au lieu dit « Baie des Mulets » située sur le territoire de la commune du Vauclin ; 2° de rejeter le déféré du préfet de la Martinique devant le Tribunal administratif de Fort-de-France ; 3° de mettre à la charge...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 16 mars 2006, 03PA00632
...MANVILLE...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2003, présentée pour M. Félix X, élisant domicile ... par Me Manville ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-03611, en date du 28 novembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 décembre 1999 par lequel le préfet de police a suspendu son traitement pendant la période allant du 1er décembre 1998 au 26 septembre 1999 et l'a placé à demi traitement à compter du 27 septembre 1999 jusqu'au 26 mars 2000, à ce qu'il soit enjoint à l'administration de lui accorder le bénéfice du congé de...
