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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 03 octobre 2023, 21BX01714
...MANDILE;MANDILE;MANDILE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC Agerrea, l'association Lurzaindia et l'association Riverains de Domintxenea ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 20 juillet 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays Basque a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune d'Arbonne. Par un jugement n° 1902076, 2000155 du 23 février 2021, le tribunal administratif de Pau a annulé la délibération du 20 juillet 2019 en tant qu'elle...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 03 octobre 2023, 21BX01993
...MANDILE;MANDILE;MANDILE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC Agerrea a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 20 juillet 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays Basque a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune d'Arbonne. Par un jugement n° 1902076 du 23 février 2021, le tribunal administratif de Pau a annulé la délibération du 20 juillet 2019 en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section AX n°151 en zone UC et a rejeté le surplus...
