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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 10 mai 2022, 19MA03995
36-05 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. ... ...MANCILLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 13 janvier 2017 par laquelle le directeur de la branche " service courrier colis " Sud Méditerranée de La Poste l'a déclarée apte à reprendre ses fonctions sur un poste à temps partiel thérapeutique à 50 % et aurait refusé de la placer en congé de longue maladie, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1701770 du 20 juin 2019, le tribunal administratif de Toulon...
...MANCILLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 26 septembre 2015 par laquelle le directeur de la direction services courrier colis Côte d'Azur de la société La Poste lui a infligé la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de huit mois, de condamner cette société à lui verser la somme mensuelle de 1 784,08 euros jusqu'à la fin de son arrêt maladie et la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi à raison de cette sanction et d'enjoindre à la société La Poste de...
36 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - EXERCICE CONCOMITANT DU DROIT DE RETRAIT PAR UN FONCTIONNAIRE ET DU DROIT D'ALERTE PAR UN MEMBRE DU... ...MANCILLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler, d'une part, la décision du 5 février 2014 par laquelle le directeur d'établissement du Grand Sophia au sein de la direction opérationnelle territoriale courrier DOTC Côte-d'Azur de La Poste lui a signifié qu'une retenue serait opérée sur sa rémunération pour absence de service fait et qu'il serait procédé à la suppression de la prime dite...
36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. Retenues sur traitement. Retenues sur traitement pour absence du... ...MANCILLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler, d'une part, la décision du 5 février 2014 par laquelle le directeur d'établissement du Grand Sophia au sein de la direction opérationnelle territoriale courrier DOTC Côte-d'Azur de La Poste lui a signifié qu'une retenue serait opérée sur sa rémunération pour absence de service fait et qu'il serait procédé à la suppression de la prime dite...
36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. Retenues sur traitement. Retenues sur traitement pour absence du... ...MANCILLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler, d'une part, la décision du 5 février 2014 par laquelle le directeur d'établissement du Grand Sophia au sein de la direction opérationnelle territoriale courrier DOTC Côte-d'Azur de La Poste lui a signifié qu'une retenue serait opérée sur sa rémunération pour absence de service fait et qu'il serait procédé à la suppression de la prime dite...
36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. Retenues sur traitement. Retenues sur traitement pour absence du... ...MANCILLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler, d'une part, la décision du 5 février 2014 par laquelle le directeur d'établissement du Grand Sophia au sein de la direction opérationnelle territoriale courrier DOTC Côte-d'Azur de La Poste lui a signifié qu'une retenue serait opérée sur sa rémunération pour absence de service fait et qu'il serait procédé à la suppression de la prime dite...
36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. Retenues sur traitement. Retenues sur traitement pour absence du... ...MANCILLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler, d'une part, la décision du 5 février 2014 par laquelle le directeur d'établissement du Grand Sophia au sein de la direction opérationnelle territoriale courrier DOTC Côte-d'Azur de La Poste lui a signifié qu'une retenue serait opérée sur sa rémunération pour absence de service fait et qu'il serait procédé à la suppression de la prime dite...
36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. Retenues sur traitement. Retenues sur traitement pour absence du... ...MANCILLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler, d'une part, la décision du 5 février 2014 par laquelle le directeur d'établissement du Grand Sophia au sein de la direction opérationnelle territoriale courrier DOTC Côte-d'Azur de La Poste lui a signifié qu'une retenue serait opérée sur sa rémunération pour absence de service fait et qu'il serait procédé à la suppression de la prime dite...
36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. 36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de... ...SELARL CABINET MANCILLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A...D...a demandé au tribunal administratif de Nice : - d'annuler la décision du 1er août 2014 par laquelle le directeur opérationnel territorial courrier Côte d'azur de La Poste a refusé de reconnaître comme imputable au service les suites postérieures au 2 février 2014 d'un accident de service dont il a été victime le 17 janvier 2014 et l'a placé en position de congé de maladie...
36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. ... ...SELARL CABINET MANCILLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision n° 39/3 du 24 juin 2014 par laquelle La Poste DOTC Côte d'Azur a prononcé à son encontre la sanction du déplacement d'office en qualité de facteur qualité à Hyères PPDC à compter du 4 août 2014. Par une ordonnance du 25 juillet 2014, le président du tribunal administratif de Nice a transmis la demande de M. C... au tribunal administratif de...
