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| CEDH, AFFAIRE AZZOLINA ET AUTRES c. ITALIE, 2017, 001-177915
...PAOLETTI N. ; MARI A. ; LERICI A. ; MENZIONE E. ; PAGANI G. ; ROSSI D. ; MALOSSI C. ; MICALI F...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE AZZOLINA ET AUTRES c. ITALIE Requêtes nos 28923/09 et 67599/10 ARRÊT STRASBOURG 26 octobre 2017 DÉFINITIF 26/01/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Azzolina et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Kristina Pardalos, Guido Raimondi, Aleš Pejchal, Ksenija Turkovi...
...SELARL J.H. MALOSSE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 février 2007, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Malosse, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 juillet 2005 par laquelle le gouverneur de la Banque de France l'a muté, pour motif disciplinaire, à la succursale de Limoges à compter du 22 août 2005 ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° d'enjoindre au gouverneur de la Banque de France de retirer la décision litigieuse de son...
...J-H MALOSSE...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2005, présentée pour M. et Mme X, domiciliés ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305420 du 14 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la condamnation des Hospices civils de Lyon à réparer les conséquences dommageables des soins subis par M. X à la suite de son hospitalisation à l'hôpital Edouard Herriot de Lyon le 24 juillet 1997 ; 2° de condamner « l'hôpital Edouard Herriot » à leur verser les sommes de 176 840,86 euros et 153 000 euros avec intérêts et capitalisation, en réparation de leurs...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 26 avril 2005, 99LY01615
...MALOSSE...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 1999, présentée pour M. Salvador Y, domicilié ..., par Me Malosse ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Lyon, en date du 31 mars 1999, en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des permis de construire délivrés par le maire de Lagnieu, les 13 août 1986 et 17 décembre 1990, à M. X ; 2° de condamner M. X et la commune de Lagnieu à lui verser une somme de 20 000 francs au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; - classement cnij : 68-06-01-03-01 54-01-07-02-03-01 - Vu les autres pièces du dossier...
