Recherche de avec pour avocat MAISONOBE OLLIVIER dans la jurisprudence francophone

335-01-02 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. ... ...MAISONOBE - OLLIVIER AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'une part d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé la destination de l'éloignement en cas de non-respect de ce délai de départ volontaire et a prononcé une interdiction de retour sur le...

...MAISONOBE OLLIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 novembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours préalable contre la décision du préfet de l'Isère du 5 octobre 2018 ajournant à deux ans sa demande de naturalisation et y a substitué une décision de rejet de sa demande. Par un jugement n° 2001130 du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...