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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 31 mai 2023, 22PA04614
...MAHBOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 par lequel le préfet des Yvelines a procédé au retrait de son certificat de résidence algérien. Par un jugement n° 2212134/3-2 du 13 octobre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, M. B..., représenté par Me Chawky Mahbouli, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du 13 octobre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2° d'annuler l'arrêté contest...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 29 mars 2023, 21LY03422
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MAHBOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 18 septembre 2021 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2106260 du 24 septembre 2021, la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 06 décembre 2022, 22PA01633
...MAHBOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2127896/6-2 du 15 mars 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2022, M. B..., représenté par Me Mahbouli, demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 15 novembre 2021, 21PA00476
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MAHBOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... D... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 20 août 2019 par lequel la préfète de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par jugement n° 1908503 du 16 décembre 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de Mme A... D... tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 janvier 2021, 20NT02241
...MAHBOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... G... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 août 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Alger du 8 avril 2019 rejetant sa demande de visa de long séjour pour établissement familial en qualité d'ascendant à charge d'une ressortissante française. Par un jugement n°1911014 du 4 juin 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la...
