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| CEDH, AFFAIRE LHERMITTE c. BELGIQUE, 2016, 001-169486
...MAGNÉE X. ; CHIHAOUI Z....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE LHERMITTE c. BELGIQUE Requête no 34238/09 ARRÊT STRASBOURG 29 novembre 2016 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lhermitte c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Luis López Guerra, Mirjana Lazarova Trajkovska, Angelika Nußberger, Vincent A. De Gaetano, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, Faris Vehabović, Branko Lubarda, Yonko Grozev, Armen...
| CEDH, AFFAIRE LHERMITTE c. BELGIQUE, 2015, 001-154737
...MAGNEE X....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE LHERMITTE c. BELGIQUE Requête no 34238/09 ARRÊT STRASBOURG 26 mai 2015 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 29/11/2016 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lhermitte c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...
| CEDH, AFFAIRE PANJU c. BELGIQUE, 2014, 001-147604
...MAGNEE X....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE PANJU c. BELGIQUE Requête no 18393/09 ARRÊT STRASBOURG 28 octobre 2014 DÉFINITIF 23/03/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Panju c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Abel Campos, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du...
