Recherche de avec pour avocat MADYAN dans la jurisprudence francophone

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MADYAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", dans un délai...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MADYAN....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 21 septembre 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour. Par un jugement n° 1509511 du 31 mai 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2016, M. D..., représenté par Me B... demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...