Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat M. Spinosi et la societe civile professionnelle Lyon-Caen, Fabiani et Liard . dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 novembre 1986, 83-42500

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Autorisation administrative - Accord de l'Administration - Annulation par la... ...Avocats :M. Spinosi et la société civile professionnelle Lyon-Caen, Fabiani et Liard ....Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L. 122-14-4 et R. 321-8 du Code du travail : . Attendu que la Société Julien Isidore, qui employait M. X... en qualité de directeur commercial depuis le 1er février 1966, invoquant des difficultés de trésorerie, a sollicité le 20 octobre 1977 l'autorisation...

France | 26/11/1986 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 octobre 1986, 84-16427

INFORMATIQUE - Ordinateur - Vente - Résolution - Causes - Matériel inexploitable * INFORMATIQUE - Ordinateur - Vente - Obligations du... ...Avocats :M. Spinosi et la société civile professionnelle Lyon-Caen, Fabiani et Liard...Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 4 juillet 1984, que la société Vivaux Automobile Garage société Vagsa a acheté le 3 juillet 1979 un système de gestion informatisé à la société Datasaab-France, aux droits de laquelle se trouve la société Ericsson Informatique Systems...

France | 28/10/1986 | Chambre commerciale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award