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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 juin 1989, 88-11675
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin chirurgien - Responsabilité contractuelle - Dommage - Réparation - Perte d'une chance de... ...Avocats :M. Ryziger, la SCP Fortunet et Matteï-Dawance ....Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1149 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué qu'à la suite d'une opération chirurgicale pratiquée le 18 avril 1972 par le docteur Z..., M. Y... s'est trouvé affligé d'une paralysie faciale avec troubles oculaires, à laquelle une nouvelle opération, pratiquée le 4 novembre 1974 par le docteur X..., en...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 décembre 1988, 87-10121 et suivant
PREUVE LITTERALE - Acte sous seing privé - Ecrits produits en cours d'instance - Ecrit argué de faux - Examen par le juge - Nécessité... ...Avocats :M. Ryziger, la SCP Fortunet et Matteï-Dawance, M. Delvolvé...Vu la connexité, joint les pourvois n°s 87-10.121 et 87-10.252, formés contre le même arrêt, et qui invoquent partiellement les mêmes moyens ; Sur le premier moyen du pourvoi n° 87-10.121 et sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi n° 87-10.252, réunis : Vu les articles 1315, 1323 et 1324 du Code civil et les articles 287 et 288 du nouveau...
