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PREUVE - Charge - Prévenu soulevant une exception pour faire échec aux poursuites Il incombe au prévenu d'établir le bien-fondé d'une... ...Avocats :M. Parmentier, la SCP Waquet, Farge et Hazan...REJET du pourvoi formé par : - X... Renée, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 10 février 1989, qui, pour vol, l'a condamnée à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 379 du...