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CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Code du travail d'outre-mer - Tribunal du travail en Nouvelle Calédonie - Compétence - Compétence matérielle -... ...M. Jacoupy, la SCP Thomas-Raquin et Benabent....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., médecin psychiatre au Centre hospitalier spécialisé d'Uzès, a été, sur sa demande, nommé en position de détachement au Centre hospitalier spécialisé CHS Albert Bousquet Nouvelle-Calédonie par arrêtés du Haut-commissaire de la République en...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Réinscription - Demande - Demandeur ayant réglé la quasi totalité de sa dette, le solde faisant... ...Avocats : M. Jacoupy, la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, M. Vuitton....Attendu que, par décision du 22 décembre 1999 ; Nous avons ordonné en application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 29 décembre 1998 par la société Section régionale de conchyliculture de Bretagne Nord à l'encontre d'un arrêt rendu le 10 novembre...