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REFERE DU PREMIER PRESIDENT - Exécution provisoire - Arrêt de l'exécution provisoire - Exécution provisoire ordonnée par le conseiller de la... ...Avocats :M. Hennuyer, la SCP Le Prado...... Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en référé Paris, 31 octobre 1989 et les productions, que M. X... ayant relevé appel d'un jugement d'un tribunal de commerce rendu au profit de la coopérative des agriculteurs du Loir-et-Cher La Franciade la coopérative et de la société d'intérêt collectif agricole...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin chirurgien - Responsabilité contractuelle - Dommage - Réparation - Perte d'une chance -... ...Avocats :M. Hennuyer, la SCP Le Prado....Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Dijon, 9 septembre 1987 que le docteur X... a pratiqué sur M. Y..., atteint d'une sinusite aiguë, une opération chirurgicale au cours de laquelle s'est produite une effraction de la paroi interne de l'orbite droit, risque inhérent à cette intervention et dont la réalisation n'a impliqué aucune faute opératoire ; que M. Y..., atteint d'importants...

1° HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Faute - Imprudence ou négligence - Médecin chirurgien - Simple erreur de diagnostic non 1°... ...Avocats :M. Hennuyer, la SCP Le Prado, la SCP Piwnica et Molinié...REJET des pourvois formés par : - X... Micheline, veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de son fils mineur Fabrice, - Y... Eric, - Y... Thierry, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 1987 qui, après relaxe d'Eugène Z... et de Jacqueline A... du...