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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 février 1988, 86-10447
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Accident - Définition - Lésion de l'organisme - Absence d'éléments objectifs - Douleur * SECURITE... ...Avocats :M. Delvolvé, la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet ....Sur le moyen unique : Attendu que, le 5 décembre 1979, M. X..., salarié de la société Serres, a ressenti une vive douleur dans le dos en soulevant un tube métallique ; Attendu que son employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué Nîmes, 22 novembre 1985 d'avoir dit que M. X... avait été victime d'un accident du travail, alors qu'une brusque et vive...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 1988, 85-13560
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Assurance volontaire - Bénéficiaires - Personne relevant du régime des non-salariés - Option en faveur... ...Avocats :M. Delvolvé, la SCP Rouvière, Lepître et Boutet ..... Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. Michel X..., huissier de justice, qui avait été radié le 31 décembre 1968 par la Caisse primaire d'assurance maladie du régime d'assurance volontaire auquel il avait adhéré en 1965, a opté en 1970 pour le retour audit régime et a été affilié par la caisse au régime institu...
