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FORET - Circulation de véhicule sur une route de forêt interdite à la circulation - Eléments constitutifs - Matérialisation de l'interdiction... ...M. Delvolvé, la SCP Boré, Xavier et Boré....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, le dix-huit février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me DELVOLVE et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme...

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de moyens - Sports - Sport dangereux - Etendue . RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de... ...Avocats : M. Delvolvé, la SCP Boré, Xavier et Boré, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez....Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société AGF-MAT, pris en ses deux branches : Attendu que la société AGF Marine, aviation, transport AGF-MAT fait grief à l'arrêt attaqué Nîmes, 4 mai 1999, statuant sur renvoi de cassation, 2e civile, 20 novembre 1996 - B. n° 260 p. 157 d'avoir déclaré M. Y... responsable in...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Attitude de l'employeur - Cessation de la fourniture de travail - Journaliste pigiste -... ...Avocats : M. Delvolvé, la SCP Boré, Xavier et Boré....Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 1er février 1991 en qualité de pigiste par la société Editions de Meyland laquelle publie diverses revues auxquelles l'intéressée a collaboré jusqu'au printemps 1994, l'employeur ayant alors cessé de lui commander des articles ; que l'intéressée a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la sociét...