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SPORTS - Course de chevaux - Trot attelé - Dommage causé à un cheval - Causes de l'accident inconnues * SPORTS - Acceptation des risques -... ...Avocats :M. Copper-Royer et la Société civile professionnelle Boré et Xavier et M. Vincent...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, sur un hippodrome, le cheval de M. Z... et celui de M. A..., qui participaient à une course de trot attelé, firent une chute leur occasionnant des blessures ; que leurs propriétaires, soutenant que la faute en revenait à M. X... " driver " du cheval...

MINISTERE PUBLIC - Dépôt de conclusions - Moment JUGEMENTS ET ARRETS - Conclusions - Conclusions du ministère public - Conclusions écrites -... ...Avocats :M. Copper-Royer et la Société civile professionnelle Boré et Xavier...Sur le moyen unique : Attendu que M.Kozakiewicz reproche à l'arrêt attaqué, rendu au profit de M.Laureau, d'avoir statué après que les débats ont eu lieu à l'audience publique du 28 mai 1984, au vu de conclusions déposées par le ministère public le 25 mai 1984, alors qu'aux termes de l'article 443 du nouveau code de...