Recherche de avec pour avocat M. Choucroy, la SCP Celice, Blancpain et Soltner (arret n° 2), M. Le Prado, la SCP Coutard et Mayer (arret n° 1). dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 13 décembre 2002, 00-13787
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Père et mère - Présomption de responsabilité - Conditions - Faute de l'enfant non .... ...M. Choucroy, la SCP Célice, Blancpain et Soltner arrêt n° 2, M. Le Prado, la SCP Coutard et Mayer...ARRÊT n° 2 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche qui est préalable : Vu l'article 1384, alinéas 1er, 4...
| France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 13 décembre 2002, 01-14007
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Père et mère - Présomption de responsabilité - Conditions - Faute de l'enfant non .... ...M. Choucroy, la SCP Célice, Blancpain et Soltner arrêt n° 2, M. Le Prado, la SCP Coutard et Mayer...ARRÊT n° 1 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... et à la Mutuelle assurance des instituteurs de France MAIF de ce qu'ils se...
