Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat M. Celice, la SCP Masse-Dessen et Georges . dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 1989, 85-43359 et suivant

CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Définition - Caractère professionnel - Exécution volontairement défectueuse du travail CONFLIT... ...Avocats :M. Célice, la SCP Masse-Dessen et Georges ....Vu la connexité, joint les pourvois n°s s85-43.359 à 85-43.365 ; Sur le moyen de cassation commun aux pourvois et, pris en sa première et en sa deuxième branches : Vu l'article L. 521-1 du Code du travail et l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la grève n'est caractérisée légalement que par un arrêt de travail concerté en vue d'appuyer des...

France | 16/05/1989 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 octobre 1988, 86-12336

CASSATION - Décisions susceptibles - Décision en dernier ressort - Décision frappée à la fois d'appel et de pourvoi Lorsqu'un plaideur a... ...Avocats :M. Célice, la SCP Masse-Dessen et Georges ....Attendu que la compagnie Air Afrique s'est pourvue en cassation contre le jugement, rendu le 7 février 1986 en état de référé par le tribunal de grande instance de Paris, qui a déclaré inopposable en France, entre cette compagnie et 53 de ses pilotes de ligne, l'arrêt de la cour d'appel d'Abidjan en date du 18 janvier 1985 qui a prononcé la résolution des contrats de travail...

France | 18/10/1988 | Chambre civile 1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award