Recherche de avec pour avocat M. Capron, la SCP Fortunet et Mattei-Dawance. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 janvier 1991, 89-18623
GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE - Membres - Responsabilité - Dettes du groupement - Achats permettant l'amélioration du service - Opérations... ...Avocats :M. Capron, la SCP Fortunet et Matteï-Dawance..... Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Basse-Terre, 12 mai 1989, que la Société guadeloupéenne de financement la SOGUAFI a assigné le Groupement d'intérêt économique des entrepreneurs de transports automobiles de la Guadeloupe le GETAG et certains de ses membres, dont M. X..., en paiement du solde impayé de quatre prêts contractés par le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 février 1990, 89-10840
PROCEDURE CIVILE - Instance - Interruption - Empêchement temporaire d'un avocat - Suppléant désigné AVOCAT - Représentation des parties -... ...Avocats :M. Capron, la SCP Fortunet et Matteï-Dawance....Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 11 juillet 1988, qu'un jugement du tribunal de grande instance a condamné M. Odlum, MM. Henri et Georges Landrée et M. Cyrille à payer diverses sommes à la Société guadeloupéenne de financement ; que ceux-ci ont interjeté appel sous la constitution de M. N., avocat au barreau de...
