Recherche de avec pour avocat M. Brouchot, la SCP Bore et Xavier, M. Choucroy. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 février 1992, 90-16943
CONTRAT D'ENTREPRISE - Maître de l'ouvrage délégué - Responsabilité - Responsabilité vis-à-vis des entrepreneurs - Faute quasi délictuelle -... ...Avocats :la SCP Delaporte et Briard, M. Brouchot, la SCP Boré et Xavier, M. Choucroy..... Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 8 février 1990, qu'ayant entrepris la construction d'un immeuble, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres CIPC a, par contrat du 6 juillet 1980, délégué à la société Groupement foncier français GFF la maîtrise d'ouvrage de l'opération...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 janvier 1991, 89-15439
1° INDIVISIBILITE - Applications diverses - Informatique - Contrats portant l'un sur le matériel de base et l'autre sur le logiciel... ...Avocats :M. Brouchot, la SCP Boré et Xavier, M. Choucroy..... Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société civile professionnelle d'huissiers de justice Lalanne-Coadebez-Dhugues la SCP a commandé à la société Général automation un ordinateur, ainsi que le logiciel de base y afférent, et à la Société de réalisation en informatique et automatisme société Steria un logiciel d'application ; qu'insatisfaite du...
