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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 juillet 1994, 92-17450
CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vente - Vendeur - Garantie - Vendeur également maître de l'ouvrage - Réception sans réserve... ...Avocats : M. Boulloche, la SCP Lesourd et Baudin, la SCP Boré et Xavier, MM. Jacoupy, Choucroy....Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 16 juin 1992, que la SCI Malardeau Floirac, assurée par la compagnie Nordstern a fait construire par la société ECVL Montayral, entrepreneur général, assuré par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics Smabtp, un...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 avril 1992, 90-18223
ASSURANCE règles générales - Police - Dénaturation - Garantie - Contrat concernant des dommages corporels et matériels occasionnés aux tiers... ...Avocats :la SCP Boré et Xavier, M. Boulloche, la SCP Lesourd et Baudin, la SCP Célice et Blancpain.... Met hors de cause M. B... et M. X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 7 juin 1990, que la société civile immobilière Jacar SCI, maître de l'ouvrage, a fait construire un hôtel sous la maîtrise d'oeuvre de M. Y..., architecte ; que, selon le contrat du 7 novembre 1972, le bureau d'études A... et B... est intervenu...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 janvier 1989, 87-16071
LOCATION-ATTRIBUTION - Locataire-attributaire - Action en réparation des malfaçons - Action en garantie décennale - Bénéficiaire non... ...Avocats :M. Boulloche, la SCP Lesourd et Baudin ....Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 1er juin 1987 que M. Jacques X... et onze autres locataires-attributaires de maisons individuelles que la société Coopérative d'HLM habitat girondin, maître de l'ouvrage, avait fait construire par l'entreprise Solis sous la direction de l'architecte Y..., ont assigné ces deux...
