Recherche de avec pour avocat La societe civile professionnelle Nicolas, Masse-Dessen et Georges et M. Choucroy. dans la jurisprudence francophone

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse - Pension - Conditions - Périodes d'assurance - Versement des cotisations correspondantes -... ...Avocats :la Société civile professionnelle Nicolas, Masse-Dessen et Georges et M. Choucroy...Sur le moyen unique : Vu les articles 1147 et 1315 du Code civil ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Pauline X..., employée de maison au service de M. Maurice Y... de 1954 à 1964, qui s'était vu proposer par l'U.R.S.S.A.F. la régularisation de la période de janvier 1954...

AGRICULTURE - Accident du travail - Temps et lieu du travail - Définition - Salarié agissant dans l'intérêt de l'employeur - Bûcheron... ...Avocats :La société civile professionnelle Nicolas, Masse-Dessen et Georges et M. Choucroy....Sur le moyen unique : Attendu que, le dimanche 20 septembre 1981, M. X..., bûcheron au service de l'Office national des Forêts, qui se trouvait à son domicile et qui, selon ses dires, vérifiait le bon fonctionnement de sa tronçonneuse, en vue de son travail salarié du lendemain, a eu l'index de la main...