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| CEDH, AFFAIRE ALEXEY PETROV c. BULGARIE, 2016, 001-161736
...LULCHEVA I. ; VASILEV V....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE ALEXEY PETROV c. BULGARIE Requête no 30336/10 ARRÊT STRASBOURG 31 mars 2016 DÉFINITIF 30/06/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Alexey Petrov c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Ganna Yudkivska, Khanlar Hajiyev, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après...
| CEDH, AFFAIRE TSANOVA-GECHEVA c. BULGARIE, 2015, 001-157348
...LULCHEVA I....QUATRIÈME SECTION AFFAIRE TSANOVA-GECHEVA c. BULGARIE Requête no 43800/12 ARRÊT STRASBOURG 15 septembre 2015 DÉFINITIF 01/02/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tsanova-Gecheva c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Paul Mahoney, Krzysztof Wojtyczek, Yonko Grozev, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section, Après en...
