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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 25 juin 2015, 13VE03390
19-04-01-02-03-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...LUENGO...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2013, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par Me Luengo, avocat ; M. et Mme B... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108523 du 26 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2006 et 2007 ; 2° de prononcer la décharge de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 15 décembre 2011, 10PA00510
19-04-02-01-03-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...LUENGO...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2010, présentée pour Mme Huguette B, demeurant ..., et la succession Jean B, demeurant ..., par Me Luengo ; Mme B et la succession Jean B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0520606 du 20 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes au titre de l'année 2002 présentée par M. et Mme B ; 2° de...
