Recherche de avec pour avocat LUC-THALER ; SCP THOUIN-PALAT dans la jurisprudence francophone - page 5

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la à la SCI MJR de ce qu'elle reprend l'instance à l'encontre de la SCP Taddei-Ferrari-Funel, ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Degivry ; Donne acte à la SCI MJR du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 11 octobre 2012, que par acte du 1er décembre 2005, la SCI MJR la SCI a donné à bail...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 14 décembre 2010, que le 16 août 1990 la SCP Dominique Desseigne et Pierre Libault, notaire, a reçu l'acte de prêt consenti par la SCAM aux droits de laquelle vient la société Barclays Bank PLC la banque à MM. Antonio et Manuel X...; que Francisco X... Y...et son épouse née Graciette Z... A... les époux Y..., représentés à l'acte en exécution d'une procuration authentique du 23 février 1990, se sont portés...

SOCIETE ANONYME - Directeur général - Responsabilité - Action récursoire de la société contre le directeur général - Prescription triennale... ...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Thouin-Palat et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° J 13-17.632 et Y 13-18.473 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par arrêt du 25 juin 2008, la cour d'appel de Paris a dit que la société anonyme Marionnaud la société avait manqué aux obligations résultant des articles 2 et 3 du règlement de la Commission...