Recherche de avec pour avocat LPA LAW dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 13 février 2025, 21LY02654
29-035 Energie. ... ...LPA LAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... D... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel la préfète de l'Allier a autorisé l'exploitation d'un parc éolien de trois aérogénérateurs sur le territoire de la commune d'Andelaroche. Par un jugement n° 1801388 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 juillet 2021 ainsi que les 11 avril, 18 mai et 3 octobre 2022, ce...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 13 février 2025, 21LY02656
29-035 Energie. ... ...LPA LAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel la préfète de l'Allier a autorisé l'exploitation d'un parc éolien de trois aérogénérateurs sur le territoire de la commune d'Andelaroche. Par un jugement n° 1801399 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 juillet 2021 ainsi que les 11 avril, 18 mai et 3 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 13 février 2025, 21LY02657
29-035 Energie. ... ...LPA LAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Andelaroche a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel la préfète de l'Allier a autorisé l'exploitation d'un parc éolien de trois aérogénérateurs sur son territoire. Par un jugement n° 1801400 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 juillet 2021 ainsi que les 11 avril, 18 mai et 3 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqu...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 13 février 2025, 21LY02658
29-035 Energie. ... ...LPA LAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C... A..., M. et Mm F... A..., M. et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel la préfète de l'Allier a autorisé l'exploitation d'un parc éolien de trois aérogénérateurs sur le territoire de la commune d'Andelaroche. Par un jugement n° 1801404 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 juillet 2021 ainsi que les 11 avril...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 13 février 2025, 21LY02659
29-035 Energie. ... ...LPA LAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... et M. C... A... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel la préfète de l'Allier a autorisé l'exploitation d'un parc éolien de trois aérogénérateurs sur le territoire de la commune d'Andelaroche. Par un jugement n° 1801410 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté leur demande. Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 juillet 2021 ainsi que les 11 avril, 18 mai et 3 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas ét...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 13 février 2025, 21LY02661
29-035 Energie. ... ...LPA LAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association " Les Petits Bois " a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel la préfète de l'Allier a autorisé l'exploitation d'un parc éolien de trois aérogénérateurs sur le territoire de la commune d'Andelaroche. Par un jugement n° 1801423 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 juillet 2021 ainsi que les 11 avril, 18 mai et 3 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas ét...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 13 février 2025, 21LY02662
29-035 Energie. ... ...LPA LAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel la préfète de l'Allier a autorisé l'exploitation d'un parc éolien de trois aérogénérateurs sur le territoire de la commune d'Andelaroche. Par un jugement n° 1801424 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 juillet 2021, ainsi que les 11 avril, 18 mai et 3 octobre 2022...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 13 février 2025, 21LY02663
29-035 Energie. ... ...LPA LAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... et M. C... A... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel la préfète de l'Allier a autorisé l'exploitation d'un parc éolien de trois aérogénérateurs sur le territoire de la commune d'Andelaroche. Par un jugement n° 1801426 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 juillet 2021, ainsi que les 11 avril, 18 mai et 3 octobre 2022...
