Recherche de avec pour avocat LOWY dans la jurisprudence francophone - page 2

...LÖWY...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 19 avril 2010 et le 22 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour Mme Ana Florentina A, élisant domicile ..., par Me Löwy, avocat ; Mme A demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 0809327 en date du 16 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juillet 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis portant refus du maintien à son droit au séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois...

...LÖWY...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés respectivement le 19 avril 2010, et le 22 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Nicolae A, élisant domicile ..., par Me Löwy, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809327 en date du 16 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juillet 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis portant refus du maintien à son droit au séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois...

...LÖWY...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 16 avril 2010 et le 22 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour Mme Florica A, élisant domicile au cabinet de son conseil à Pantin 93500, par Me Löwy, avocat ; Mme A demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 0809267 en date du 16 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juillet 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis portant refus du maintien de son droit au séjour et obligation de quitter le territoire...

...LÖWY...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 19 avril 2010 et le 22 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour Mme Victoria A, élisant domicile au cabinet de son conseil à Pantin 93500, par Me Löwy, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809287 en date du 16 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juillet 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis portant refus du maintien à son droit au séjour et obligation de quitter le territoire...

...LÖWY...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 16 avril 2010 et le 22 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour Mme Mioara A, élisant domicile au cabinet de son conseil à Pantin 93500, par Me Löwy, avocat ; Mme A demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 0809317 en date du 16 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juillet 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis portant refus du maintien à son droit au séjour et obligation de quitter le territoire français...

...LOWY...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 29 avril et le 1er juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour Mme Patricia A, élisant domicile au cabinet de son conseil, ..., par Me Löwy, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711441 en date du 11 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 septembre 2007 du préfet du Val-d'Oise portant refus de maintien de droit au séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français à destination de la...

...LÖWY...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés respectivement le 6 mai 2009, le 1er juillet 2009 et le 2 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Alin A, élisant domicile ..., par Me Löwy, avocat ; M. A demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 0712123 en date du 10 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 septembre 2007 du préfet du Val-d'Oise portant refus de maintenir son droit au séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois...

...LOWY...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 6 mars 2009 et le 1er juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour Mme Angelica A, élisant domicile au cabinet de son conseil, ..., par Me Löwy, avocat ; Mme A demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 0711438 en date du 11 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 septembre 2007 du préfet du Val-d'Oise portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois à destination...

...BECKERS et LOWY...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Suraj A, élisant domicile ... par Me Löwy, avocat ; M. A demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 0809298 en date du 16 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juillet 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros...

...LOWY...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Gheorge A, élisant domicile chez Me B, ..., par Me Löwy, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711445 en date du 11 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 septembre 2007 du préfet du Val-d'Oise portant refus de maintien de droit au séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français à destination de la Roumanie ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...