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| 39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Délégations de service... ...LORIOT MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Anagram Audiovisuel a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, de prononcer la résiliation du lot n° 2 " équipements audiovisuels " du marché n° 02/2015 des travaux d'aménagement pour la scénographie permanente du musée du Pic-Saint-Loup à Les Matelles et de lui attribuer ce marché, d'autre part, de condamner la communauté de communes du Grand-Pic-Saint-Loup à lui verser...
...LORIOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 juillet 2009, présentée pour M. Pedro X, demeurant ..., par Me Magrini, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté partiellement sa demande dirigée contre le permis de construire tacite né le 3 août 2008, délivré par le maire de Cornebarrieu à Mme Marlène Y en vue de construire une maison d'habitation, et la décision du 21 octobre 2008 du maire de Cornebarrieu rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire tacite né le 3 août...
...LORIOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 novembre 2008 sous le n°08BX02804, présentée pour la COMMUNE DE BESSIERES 31660, représentée par son maire en exercice, par Me Loriot ; La COMMUNE DE BESSIERES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503458 du 16 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté en date du 15 juillet 2004 par lequel son maire a mis fin au contrat de travail de M. Manuel X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif ; 3° de mettre à la charge de M. X une somme de 1 500 euros au titre de l'article...
...LORIOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 septembre 2005 sous le n° 05BX01941, présentée pour la S.A. ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES venant aux droits de la S.A.R.L. Ruggieri ayant son siège social 6 boulevard Joffrery à Muret 31600, par Me Loriot ; La SA ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de MM. X et Y, les décisions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité du 11 juillet 2002 autorisant leur licenciement ; 2° de rejeter...
...LORIOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 2004, présentée pour la MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION, dont le siège est sis 62 rue Louis Bouilhet à Rouen 76044 cedex, et pour M. Aabd Alfattah Houssine X, demeurant ..., agissant en qualité de représentant légale de sa fille mineure Sara X, par Me Loriot ; La MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION et M. X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 022219, en date du 11 mai 2004, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Toulouse à leur verser une...
...STE D'AVOCATS SIROL-LORIOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 29 mars 2001, sous le n° 01BX864, présentée par la SCP Sirol-Loriot, avocat pour la société COMPAGNIE GENERALE D'ENTREPRISE MODERNE CGEM, dont le siège social est ..., représentée par son président directeur général ; La société CGEM demande à la Cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 16 novembre 2000 la condamnant à verser à la ville de Toulouse une indemnité de 811 971.56 francs avec intérêts au taux légal à compter du 25 septembre 1997 et mettant à sa charge les...
