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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 22 septembre 2022, 20LY01226
19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...LONJON et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Société Travaux Gros Œuvre STGO a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2013, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1801386 du 16 mars 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 18 mars 2021, 18LY01274
19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...LONJON et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme G... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 et des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1507598 du 21 décembre 2017, le tribunal administratif de Grenoble, à l'article 1er, a prononcé la décharge des...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 04 février 2021, 19MA00523
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...CABINET LONJON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... F... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la restitution des impositions auxquelles ils ont été assujettis en matière d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre de l'année 2015, à raison de la taxation de la somme de 270 756 euros correspondant à l'attribution de titres de la société Hewlett Packard Entreprise HPE...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 25 août 2020, 19LY01806
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...LONJON et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu et des contributions sociales acquittées au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 1700270 du 14 mars 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 mai 2019, M. E...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 25 août 2020, 19LY01808
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...LONJON et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu et des contributions sociales acquittées au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 1700039 du 14 mars 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 mai 2019, M. C...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 25 août 2020, 19LY01810
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...LONJON et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... et Mme E... F... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu et des contributions sociales acquittées au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 1607487 du 14 mars 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 mai...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 25 août 2020, 19LY01812
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...LONJON et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu et des contributions sociales acquittées au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 1700390 du 14 mars 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 mai 2019, M. D...
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...LONJON et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Marchandise a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er octobre 2008 au 31 décembre 2010 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1500288 du 23 mars 2017, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 05 mars 2015, 13LY02228
19-06-02-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...LONJON et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 août 2013, présentée pour la SCI Robespierre, dont le siège est 90 rue André Citroen à Genas Cedex 69747 ; La SCI Robespierre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103920 du 4 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 01 mars 2012, 10LY01728
19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...LONJON et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juillet 2010, présentée pour la société par actions simplifiée SAS NOVALI, dont le siège est 4 rue Duguesclin à Lyon 69006 ; La SAS NOVALI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900194 du Tribunal administratif de Lyon, en date du 18 mai 2010, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur les sociétés, à la contribution...
