Recherche de avec pour avocat LOCTIN dans la jurisprudence francophone

...LOCTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département d'Ille-et-Vilaine a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner conjointement et solidairement, ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute, M. C..., la société Egis Bâtiments Centre-Ouest, la société Dekra Industrial et la société Cardinal B... à lui verser la somme de 926 139 euros au titre des travaux de reprise nés des désordres affectant le collège d'Orgères, avec intérêts au taux légal à compter de l'enregistrement de la requête et capitalisation des intérêts. Par un jugement n° 1801258 du 24 septembre 2021, le...

12-02 Assurance et prévoyance. Contrats d'assurance. ... ...LOCTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Autrey-sur-Madon a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté interministériel du 22 novembre 2016 rejetant la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle qu'elle avait présentée à la suite des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 août 2015, ensemble la décision du 9 mai 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux et les décisions...

12-02 Assurance et prévoyance. Contrats d'assurance. ... ...LOCTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Bainville-sur-Madon a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté interministériel du 22 novembre 2016 rejetant la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle qu'elle avait présentée à la suite des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 septembre 2015, ensemble la décision du 20 avril 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux et les...

12-02 Assurance et prévoyance. Contrats d'assurance. ... ...LOCTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Bouxières-aux-Dames a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté interministériel du 22 novembre 2016 rejetant la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle qu'elle avait présentée à la suite des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 août 2015, ensemble la décision du 9 mai 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux et les décisions...

12-02 Assurance et prévoyance. Contrats d'assurance. ... ...LOCTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Buissoncourt a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté interministériel du 22 novembre 2016 rejetant la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle qu'elle avait présentée à la suite des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 septembre 2015, ensemble la décision du 9 mai 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux et les décisions...

12-02 Assurance et prévoyance. Contrats d'assurance. ... ...LOCTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Chaligny a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté interministériel du 22 novembre 2016 rejetant la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle qu'elle avait présentée à la suite des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai au 30 septembre 2015, ensemble la décision du 20 avril 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux et les décisions...

12-02 Assurance et prévoyance. Contrats d'assurance. ... ...LOCTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Champigneulles a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté interministériel du 22 novembre 2016 rejetant la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle qu'elle avait présentée à la suite des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août au 30 septembre 2015, ensemble la décision du 9 mai 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux et les décisions...

12-02 Assurance et prévoyance. Contrats d'assurance. ... ...LOCTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Conflans-en-Jarnisy a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté interministériel du 22 novembre 2016 rejetant la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle qu'elle avait présentée à la suite des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 août au 30 septembre 2015, ensemble la décision du 9 mai 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux et les décisions...

12-02 Assurance et prévoyance. Contrats d'assurance. ... ...LOCTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Crévic a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté interministériel du 22 novembre 2016 rejetant la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle qu'elle avait présentée à la suite des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 31 décembre 2015, ensemble la décision du 9 mai 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux et les décisions implicites...

12-02 Assurance et prévoyance. Contrats d'assurance. ... ...LOCTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Damelevières a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté interministériel du 22 novembre 2016 rejetant la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle qu'elle avait présentée à la suite des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin au 15 septembre 2015, ensemble la décision du 9 mai 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux et les décisions...