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| 49-05-15 Police. Polices spéciales. Police des aérodromes voir : Transports. ... ...LIARDAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n°11MA04207, le 15 novembre 2011, présentée pour M.B..., demeurant au..., par Me A... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1100196 du 22 septembre 2011 du tribunal administratif de Bastia qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 octobre 2010 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer l'habilitation et le titre de circulation lui permettant d'accéder à la zone réservée de l'aérodrome de Bastia Poretta...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...LIARDAT...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2009, présentée pour Mme , élisant domicile ... par Me Liardat, avocat ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704478 du 26 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la communauté urbaine Marseille Provence Métropole soit déclarée responsable de l'accident dont elle a été victime le 24 octobre 2005 rue des Augustins à Marseille et à la condamnation de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole à lui verser la somme de...
...LIARDAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 octobre 2007, sous le n° 07MA04070, présentée pour Mme Lynda B épouse A, demeurant ..., par Me Liardat, avocat ; Mme B épouse A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704325 en date du 18 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 18 juin 2007 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour dont elle était titulaire en qualité de conjoint d'un ressortissant français et l'obligeant...
...LIARDAT...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2003, présentée pour M. Joël Y, agissant ès qualité de gérant de tutelle de Mme Simone Veuve Z Simone élisant domicile ..., par Me Liardat, avocat ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-3442, en date du 15 mai 2003, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé le permis de construire, en date du 13 mars 1998, délivré par le maire de La Ciotat à Mme Z ; 2° de condamner les époux X à lui verser une somme de 5.000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de...
