Recherche de avec pour avocat LEVY-SOUSSAN ARNAUD dans la jurisprudence francophone

...LEVY-SOUSSAN ARNAUD...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 mars 2009 et régularisée le 12 mars 2009, présentée pour M. Fouad A, domicilié ... 38100 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805185 du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions en date du 13 octobre 2008 du préfet de l'Isère lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3° d'enjoindre...

...LEVY-SOUSSAN ARNAUD...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 7 mars 2009 et régularisée le 12 mars 2009, présentée pour M. Mabrouk X, domicilié chez M. Hamad X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805523, en date du 29 janvier 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 novembre 2008 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour...

...LEVY-SOUSSAN ARNAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 14 mars 2007, présentée pour M. Ahmed X, domicilié chez M. Saad Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606027 en date du 14 février 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 14 décembre 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la...