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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 20 décembre 2012, 12LY00193

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LETELLIER MARIE-CATHERINE...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. D... C...et son épouse Mme A...C...néeB..., domiciliés...,; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103608 et n° 1103610 du 4 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 28 février 2011 par lesquels le préfet de la Drôme a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans le délai d'un...

France | 20/12/2012 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 04 octobre 2012, 12LY00191

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LETELLIER MARIE CATHERINE...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. Alik A et Mme Lousine A née B, domiciliés à ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103612 et n° 1103613, en date du 4 octobre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 10 mars 2011 du préfet de la Drôme portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de leur...

France | 04/10/2012 | 5ème chambre - formation à 3
 
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