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Recherche de avec pour avocat LEONHARDT dans la jurisprudence francophone - page 19

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 09 février 2004, 02MA00120

...LEONHARDT...Vu, enregistrée au greffe le 12 février 2002 sous le n° 00MA00120, la requête présentée par M. Nizamettin X, demeurant ... ; M. Nizamettin X demande que la Cour annule le jugement du 28 novembre 2001 rendu dans l'instance n° 00-1860, par lequel le Ttribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 mars 2000 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'attribution d'un titre de séjour ; Classement CNIJ : 335-01-03-01 C Il soutient qu'il est père d'un enfant né en France en 1999 et que son épouse et lui-même sont parfaitement intégrés à la...

France | 09/02/2004 | 5eme chambre - formation a 3
 
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