Recherche de avec pour avocat LEMAIRE dans la jurisprudence francophone - page 9

...SELARL MARGUET -LE COZetLEMAIRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 décembre 2004 sous le n° 04BX02094, présentée pour M. Paolo X, capitaine du navire MSC Valeria, demeurant ..., et la SOCIETE ARTIOS ENTERPRISE INC dont le siège est Parc d'activité Kennedy à Mérignac 33694, par la SELARL d'avocats Marguet-Le Coz-Lemarie ; M. X et la SOCIETE ARTIOS ENTERPRISE INC demandent à la cour : 1° de réformer le jugement n° 032357 en date du 9 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a condamné M. X à payer au Port autonome de Bordeaux les frais nécessaires à la remise en état du quai du...

...LEMAIRE...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2004, présentée pour M. et Mme X, par Me Lemaire, avocat, élisant domicile ...; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-5046 du 4 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er août 2001 par laquelle le maire de la commune de Lourmarin a rejeté leur demande de modification du plan d'occupation des sols POS de la commune concernant le classement de leurs parcelles; 2° de faire application des dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice...

...SCP LEMAIRE et MORAS ; SCP AVOCATS DU NOUVEAU SIECLE ; SCP LEMAIRE et MORAS...Vu, I, sous le n° 06DA01146, la requête, enregistrée le 18 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'association LE NOUVEL ELAN, dont le siège social est situé 40 rue Ferrer à Haveluy 59255, par Me Moras ; l'association demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0600650 en date du 4 juillet 2006 en tant que le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Haveluy à lui verser une indemnité de 11 837,13 euros en réparation du préjudice subi du...

...LEMAIRE...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2004, présentée pour la société ACMAT SA dont le siège est Le point du Jour à Saint-Nazaire 44600, par Me Lemaire, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la société ACMAT SA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004721 en date du 3 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution additionnelle de 10 % mises à sa charge au titre des exercices clos en 1995 et 1997 ainsi que des intérêts de retard y afférents ; 2° de prononcer...

...SCP LEMAIRE et MORAS...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2005, et le mémoire complémentaire, enregistré le 21 juillet 2005, au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour M. Paul X, demeurant ..., par la SCP Lemaire et Moras ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0400531-0400532 du 27 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des...

...LEMAIRE...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2003, présentée pour la société anonyme JISC VOYAGES, dont le siège social est situé ..., par Me X..., avocat ; la société JISC VOYAGES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle la société JISC, aux droits et obligations de laquelle elle vient, a été assujettie au titre de l'année 1992 ; 2° de prononcer la décharge de cette cotisation ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des...

...LEMAIRE...Vu, I, la requête, enregistrée sous le n° 06DA00213 le 10 février 2006 au greffe de la Cour administrative de Douai, présentée pour la VILLE DE LILLE, représentée par son maire, par Me Lemaire ; la VILLE DE LILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406777 en date du 3 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, à la demande de la société civile de construction vente SCCV X et de la SARL Y, annulé l'arrêté en date du 22 septembre 2004 par lequel le maire de Lille a sursis à statuer sur la demande de permis de construire de la société civile de construction vente X ; 2° de...

...LEMAIRE...Vu, enregistrée le 11 mai 2004, la lettre par laquelle M. et Mme Alain X, élisant domicile ... ont saisi la Cour administrative d'appel de Marseille d'une demande tendant à l'exécution de l'arrêt n° 00MA02535 rendu par cette juridiction le 12 février 2004 ; Vu, enregistrées le 10 juin 2004, les pièces versées au dossier par M. et Mme X ; Vu le mémoire enregistré le 24 novembre 2004, présenté pour la commune de Villelaure par Me Lemaire ; Elle conclut au rejet de la demande d'exécution de l'arrêt de la Cour ; ……………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice...

...LEMAIRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 octobre 2004, présentée pour M. Patrice X, demeurant ..., par Me Lemaire, avocat au barreau de Blois ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-2381 en date du 5 août 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans l'a déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions de conseiller municipal de la commune de Villerable ; 2° de rejeter la demande de démission d'office présentée par le maire de la commune de Villerable ; 3° de condamner la commune de Villerable à lui verser la somme de 1 200 euros au titre de l'article L.761-1 du code de...

...SCP LEMAIRE et MORAS...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ASSOCIATION LE NOUVEL ÉLAN, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice, par Me Y... ; l'association demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0201054 en date du 24 janvier 2005 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 25 novembre 2002 par laquelle le maire de la commune d'Haveluy a refusé de lui louer la salle des fêtes communale et, d'autre part...