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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LELIEVRE-CASTELLORIZIOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné, et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LELIEVRE-CASTELLORIZIOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office. Par un jugement n° 1801035 du 6 décembre 2018...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LELIEVRE-CASTELLORIZIOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2019 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 1900954 du 12 juillet 2019, le magistrat désigné par le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LELIEVRE-CASTELLORIZIOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler les l'arrêtés du 2 août 2018 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé sa destination d'éloignement, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans, et l'a assigné à résidence dans le département de la Haute Corse pour une durée de six mois. Par...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LELIEVRE-CASTELLORIZIOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 7 mars 2016 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1600451 du 7 juillet 2016, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa...

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...LELIEVRE-CASTELLORIZIOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 9 février 2016 du préfet de la Haute-Corse rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1600313 du 23 juin 2016, le tribunal administratif de Bastia a annulé l'arrêté du 9 février 2016 du préfet de la Haute-Corse, lui a enjoint de se prononcer sur la demande de titre de séjour de M. A... dans un...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LELIEVRE-CASTELLORIZIOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler les arrêtés du 14 juin 2016 par lesquels le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination et l'a assigné à résidence pendant un mois. Par un jugement n° 1600783 du 20 juin 2016, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...LELIEVRE-CASTELLORIZIOS....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2014 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter sans délai le territoire français ainsi que la décision du même jour le plaçant en rétention administrative. Par un jugement n° 1404906 du 11 décembre 2014, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a fait droit à la demande de M. A.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...