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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 15 décembre 2005, 01BX02583

...LEGLISE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 novembre 2001 sous le n° 01BX02583 présentée par le DEPARTEMENT DE LA GIRONDE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 2 août 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision par laquelle le président du conseil général a implicitement rejeté la demande d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire présentée le 3 juin 1999 par Mme Joëlle X et l'a condamné à payer à celle-ci une indemnité d'un montant correspondant à la fraction de la rémunération que cet agent aurait dû percevoir du fait de l'attribution de cette...

France | 15/12/2005 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 15 décembre 2005, 01BX02584

...LEGLISE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 novembre 2001 sous le n° 01BX02584 présentée par le DEPARTEMENT DE LA GIRONDE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 2 août 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision par laquelle le président du conseil général a implicitement rejeté la demande d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire présentée le 3 juin 1999 par Mme Christine X et l'a condamné à payer à celle-ci une indemnité d'un montant correspondant à la fraction de la rémunération que cet agent aurait dû percevoir du fait de l'attribution de cette...

France | 15/12/2005 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 15 décembre 2005, 01BX02586

...LEGLISE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 novembre 2001 sous le n° 01BX02586 présentée par le DEPARTEMENT DE LA GIRONDE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 2 août 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision par laquelle le président du conseil général a implicitement rejeté la demande d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire présentée le 3 juin 1999 par Mme Maria X et l'a condamné à payer à celle-ci une indemnité d'un montant correspondant à la fraction de la rémunération que cet agent aurait dû percevoir du fait de l'attribution de cette...

France | 15/12/2005 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 15 décembre 2005, 01BX02587

...LEGLISE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 novembre 2001 sous le n° 01BX02587 présentée par le DEPARTEMENT DE LA GIRONDE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 2 août 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision par laquelle le président du conseil général a implicitement rejeté la demande d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire présentée le 3 juin 1999 par Mme Sylvie X et l'a condamné à payer à celle-ci une indemnité d'un montant correspondant à la fraction de la rémunération que cet agent aurait dû percevoir du fait de l'attribution de cette...

France | 15/12/2005 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 15 décembre 2005, 01BX02588

...LEGLISE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 novembre 2001 sous le n° 01BX02588 présentée par le DEPARTEMENT DE LA GIRONDE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 2 août 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision par laquelle le président du conseil général a implicitement rejeté la demande d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire présentée le 3 juin 1999 par Mme Marie-France X et l'a condamné à payer à celle-ci une indemnité d'un montant correspondant à la fraction de la rémunération que cet agent aurait dû percevoir du fait de l'attribution de cette...

France | 15/12/2005 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 15 décembre 2005, 01BX02590

...LEGLISE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 novembre 2001 sous le n° 01BX02590 présentée par le DEPARTEMENT DE LA GIRONDE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 2 août 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision par laquelle le président du conseil général a implicitement rejeté la demande d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire présentée le 3 juin 1999 par Mme Mireille X... et l'a condamné à payer à celle-ci une indemnité d'un montant correspondant à la fraction de la rémunération que cet agent aurait dû percevoir du fait de l'attribution de cette...

France | 15/12/2005 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 15 décembre 2005, 01BX02591

...LEGLISE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 novembre 2001 sous le n° 01BX02591 présentée par le DEPARTEMENT DE LA GIRONDE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 2 août 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision par laquelle le président du conseil général a implicitement rejeté la demande d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire présentée le 3 juin 1999 par Mme Marie-Ange X et l'a condamné à payer à celle-ci une indemnité d'un montant correspondant à la fraction de la rémunération que cet agent aurait dû percevoir du fait de l'attribution de cette...

France | 15/12/2005 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 15 décembre 2005, 01BX02592

...LEGLISE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 novembre 2001 sous le n° 01BX02592 présentée par le DEPARTEMENT DE LA GIRONDE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 2 août 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision par laquelle le président du conseil général a implicitement rejeté la demande d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire présentée le 3 juin 1999 par Mme Danielle X et l'a condamné à payer à celle-ci une indemnité d'un montant correspondant à la fraction de la rémunération que cet agent aurait dû percevoir du fait de l'attribution de cette...

France | 15/12/2005 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 15 décembre 2005, 01BX02593

...LEGLISE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 novembre 2001 sous le n° 01BX02593 présentée par le DEPARTEMENT DE LA GIRONDE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 2 août 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision par laquelle le président du conseil général a implicitement rejeté la demande d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire présentée le 3 juin 1999 par Mme Françoise X... et l'a condamné à payer à celle-ci une indemnité d'un montant correspondant à la fraction de la rémunération que cet agent aurait dû percevoir du fait de l'attribution de cette...

France | 15/12/2005 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 15 janvier 2004, 99BX02307

...LEGLISE...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la cour le 27 septembre et le 6 décembre 1999, présentés pour la commune de CASTETS-EN-DORTHE par Me Léglise ; La commune de CASTETS-EN-DORTHE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 septembre 1999 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il l'a condamnée à verser à M. Claude X la somme de 25.611,27 F ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 25 novembre 1994 ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Bordeaux et de le condamner à lui verser la somme de 3.000 F au titre...

France | 15/01/2004 | 1ere chambre - formation a 3
 
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