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44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...LEGIER ; LEGIER ; LEGIER...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 13 juillet 2011, sous le numéro 11MA02719, présentée par la ministre de l'écologie du développement durable, des transports et du logement ; La ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903465 en date du 26 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nîmes, à la demande de la commune de Violès, a annulé l'arrêté en date du 30...
| France, Cour administrative d'appel de, 3ème chambre (formation à 3), 14 mai 2013, 12BX00059
...SCP D'AVOCATS LEGIER - GERVAIS DE LAFOND - ROCHEFORT- DEVAINE...Vu la requête enregistrée le 10 janvier 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant ... par MeC... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902132 du 17 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que le syndicat de valorisation des déchets ménagers de la Charente soit déclaré responsable des dommages qu'il a subis à la suite de l'accident survenu le 3 janvier 2003 dans la déchetterie de Cognac et de le condamner à réparer son préjudice ; 2° de condamner le syndicat de valorisation des...
...SELARL LYSIAS PARTNERS ; LEGIER ; SELARL LYSIAS PARTNERS ; SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 21 février 2011 sous le n° 11MA00767, présentée pour M. C B, demeurant au ..., par la Selarl Lysias Partners ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906273, 1002356 du 22 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a déclaré, à la demande de la Ligue de défense des Alpilles, nul et non avenu l'arrêté du maire d'Eygalières lui délivrant un permis de construire et a annulé la décision implicite de la même...
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. ... ...LEGIER...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2009, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES INTERETS ET POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE VIE DU HAMEAU DE LA GALLE ET DE SA PROXIMITE ADIG, représentée par son président, dont le siège est domaine Saint Michel à Uchaux 84100, par Me Quere ; l'ADIG demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande dirigée contre...
...CABINET JEAN DEBEAURAIN ; CABINET JEAN DEBEAURAIN ; CABINET JEAN DEBEAURAIN ; LEGIER...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2008 sous le n° 08MA03577, présentée par le PREFET DE VAUCLUSE ; le PREFET DE VAUCLUSE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703275 du 6 juin 2008 du tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il rejette, en son article 2, sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er août 2007 par laquelle le maire de La Tour d'Aigues a délivré à M. Olive un permis de construire un hangar agricole ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 13 octobre 2010, 10MA02487
...LEGIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 2 juillet 2010 sous le n°10MA02487, présentée pour la COMMUNE DE CADENET, représentée par son maire en exercice, par Me Legier, avocat ; la COMMUNE DE CADENET demande au juge des référés de la cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n°1001292 du 15 juin 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a, à la demande du préfet de Vaucluse présentée au titre de l'article L.554-1 du code de justice administrative, suspendu l'exécution de la délibération du 14 décembre 2009 par laquelle le conseil municipal a approuvé la révision simplifiée du plan...
...LEGIER...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2008, présentée par Me Légier, avocat pour la COMMUNE DE LOURMARIN, représentée par son maire en exercice, dont le siège se trouve Hôtel de ville, Lourmarin 84160, La COMMUNE DE LOURMARIN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701472 du 11 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé, sur déféré du préfet de Vaucluse, le permis de construire délivré le 15 janvier 2007 à M. Marslen par le maire de Lourmarin pour réaliser une extension de sa maison d'habitation ; 2° de rejeter le déféré préfectoral...
...LEGIER...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2008, présentée pour Mme Linette A, demeurant ..., par Me Margall ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605216, 0605218 du 25 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation des arrêtés du maire de la commune de St Cézaire de Gauzignan du 18 juillet 2006 par lesquels il a décidé de surseoir à statuer sur ses demandes de permis de construire n° PC3024006A002 et n° PC3024006A003 et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à cette autorité de procéder à un réexamen de ses demandes dans un délai...
...LEGIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 septembre 2007, sous le n° 07MA03765, présentée pour l'UNION DES ASSOCIATIONS SYNDICALES DU BEAL ET DE LA RUADE, représentée par son président en exercice, dont le siège social est sis à la mairie de Sainte Cécile Les Vignes à Sainte Cécile Les Vignes 84290 par Me Légier, avocat ; L'UNION DES ASSOCIATIONS SYNDICALES DU BEAL ET DE LA RUADE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0428262 du 5 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a annulé, à la demande de la société Entreprise Leaune de Travaux...
...LEGIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA03909, le 20 septembre 2007, présentée pour la COMMUNE DE MORMOIRON, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par une délibération du conseil municipal en date du 5 avril 2001, par Me Legier, avocat ; La COMMUNE DE MORMOIRON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0425421 du 10 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes, à la demande de l'Association de Défense Contre les Nuisances des Carrières des Crans et du Deffend ADENCAR a, d'une part, annulé la délibération en date...
