| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4eme chambre, 03 février 2006, 04VE03152
...LEGENDRE-GRANDPERRET...Vu l'ordonnance en date du 27 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Marie-Ange Y, demeurant ..., par Me Legendre ; Vu la requête, enregistrée le 25 août 2004 au greffe de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4eme chambre, 03 février 2006, 04VE03153
...LEGENDRE-GRANDPERRET...Vu l'ordonnance en date du 27 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Mireille X, demeurant ..., par Me Legendre ; Vu la requête, enregistrée le 25 août 2004 au greffe de la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4eme chambre, 03 février 2006, 04VE03154
...LEGENDRE-GRANDPERRET...Vu l'ordonnance en date du 27 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Isabelle X, demeurant ..., par Me Legendre ; Vu la requête, enregistrée le 25 août 2004 au greffe de la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4eme chambre, 03 février 2006, 04VE03155
...LEGENDRE-GRANDPERRET...Vu l'ordonnance en date du 27 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Nadine X, demeurant ..., par Me Legendre ; Vu la requête, enregistrée le 25 août 2004 au greffe de la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4eme chambre, 03 février 2006, 04VE03156
...LEGENDRE-GRANDPERRET...Vu l'ordonnance en date du 27 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Pascale X, demeurant ..., par Me Legendre ; Vu la requête, enregistrée le 25 août 2004 au greffe de la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4eme chambre, 03 février 2006, 04VE03157
...LEGENDRE-GRANDPERRET...Vu l'ordonnance en date du 27 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Xavier Y, demeurant ..., par Me Legendre ; Vu la requête, enregistrée le 25 août 2004 au greffe de la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4eme chambre, 03 février 2006, 04VE03158
...LEGENDRE-GRANDPERRET...Vu l'ordonnance en date du 27 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Jean-Luc Y, demeurant ..., par Me Legendre ; Vu la requête, enregistrée le 25 août 2004 au greffe de la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4eme chambre, 03 février 2006, 04VE03159
...LEGENDRE-GRANDPERRET...Vu l'ordonnance en date du 27 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Gaël Y, demeurant ..., par Legendre ; Vu la requête, enregistrée le 25 août 2004 au greffe de la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4eme chambre, 03 février 2006, 04VE03160
...LEGENDRE-GRANDPERRET...Vu l'ordonnance en date du 27 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Legendre ; Vu la requête, enregistrée le 25 août 2004 au greffe de la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4eme chambre, 03 février 2006, 04VE03161
...LEGENDRE-GRANDPERRET...Vu l'ordonnance en date du 27 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Christophe Y, demeurant ..., par Me Legendre ; Vu la requête, enregistrée le 25 août 2004 au greffe de la...