Page 8 des 72 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 1ère chambre, 26 mars 2024, 22LY02511
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...LEGA-CITE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. K... E... et autres ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 9 octobre 2019 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal de Grand Lac, en tant qu'elle classe en zone Nd les parcelles cadastrées section D n°105, 106, 108 et 2388 situées à Brison-Saint-Innocent, et la décision de rejet de leur recours gracieux du 18 février 2020. Par un jugement...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 1ère chambre, 09 avril 2024, 23LY03908
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...LEGA-CITE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er juin 2017 par lequel le maire de la commune de Trept a refusé de lui délivrer un permis de construire, ainsi que la décision du 21 septembre 2017 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1706326 du 18 décembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 20LY00618 du 3...